Certaines dérives locales nous ayant été remontées par les salariés sur le dispositif de prises de congés, il nous semble utile de rappeler les principales dispositions applicables en la matière.

Les congés annuels sont obligatoires. Il est toutefois possible de capitaliser 5 jours par an au titre du compte épargne temps.

Les demandes prévisionnelles de congés sont à planifier pour le 31 janvier de l’année en cours dans le Self-service RH. Le choix des dates est subordonné aux nécessités de service, ce qui ne se traduit pas par des instructions locales visant à interdire ou réduire inconsidérément les périodes les plus usitées. Un minimum de 15 jours doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre dont 10 jours consécutifs.

Au niveau des dates, un ordre de priorité est donné aux agents ayant un enfant handicapé. Les couples salariés SG (conjoints, concubins, liés par un PACS) ont droit à un congé ensemble d’au moins 15 jours.

En cas de difficulté, l’employeur, après avis des délégués du personnel, doit tenir compte pour le planning : de l’ancienneté dans l’entreprise, de la situation de famille, notamment des dates de vacances scolaires pour les parents d’enfants scolarisés (si nécessaire, un roulement doit-être prévu).

Ensuite, le planning des départs en congés ainsi validé est porté à la connaissance des salariés dans la 1ère quinzaine de février et vaut alors pour un engagement fort de la hiérarchie.

Les demandes de départ en congés sont à formuler suffisamment tôt pour permettre au supérieur hiérarchique de les valider en respectant le délai d’au-moins un mois calendaire avant la date de départ pour les congés de longue durée et d’une semaine calendaire pour ceux de courte durée. En l’absence de réponse de la hiérarchie dans les délais précités, les demandes sont réputées acceptées.

N’hésitez pas à contacter un représentant du SNB si vous constatez des irrégularités.

Le nouveau Cursus Cadre a été officialisé le 6 janvier dernier. Les deux journées de présentation des 26 et 27 janvier ont permis aux 518 candidats (issus de l’ancien dispositif + nouveaux entrants) et à leurs parrains de s’initier au nouveau dispositif de formation.
A présent, le cursus ne se présente plus sous une formule d’examen et il n’y a pas de notation au sens scolaire. Selon la direction, l’objectif est d’obtenir des cadres aux compétences élargies.

Les candidats issus de l’ancien dispositif bénéficient d’un système d’équivalences qui donne lieu, suivant les acquis validés, à des dispenses de certains programmes et/ou projets. Pour les anciens candidats, la validation du module « Management » ne permet qu’une dispense partielle de l’unité de formation « Être Manager ». Les titulaires de l’ITB sont dispensés de l’intégralité du module « Être Cadre à la SG ».
Les oraux de cette première session auront lieu à la Défense du 22 novembre au 07 décembre 2010. Compte tenu du nombre élevé des candidats, 5 jurys seront constitués sur la période. Le SNB va s’attacher à obtenir la présence de représentants des salariés lors de ces épreuves.