Le SNB a signé le 16 décembre dernier l’accord sur l’emploi des seniors, ses principaux arguments ayant été entendus et retenus par la Direction de la SOCIETE GENERALE.

Il s’agit aussi, pour l’ensemble des salariés concernés, de faire vivre cet accord en s’appropriant les possibilités offertes et permettre ainsi au SNB et aux autres organisations syndicales signataires d’en suivre les effets et de le faire évoluer à l’issue des trois années de validité de l’accord.

Cet accord s’articule sur les principes d’égalité et de non discrimination liés à l’âge.

Article 1 – Gestion de carrière :

- La mobilité et la promotion interne doivent être fondées sur des critères de compétences, et/ou de qualification, et/ou d’expérience professionnelle.
- Les entretiens de seconde partie de carrière appelés « points de carrière », menés par la ligne RH sont systématiquement proposés à chaque salarié, dès 45 ans (et avant 50 ans) pour faire le point sur sa situation professionnelle et son évolution de carrière.
Les formations arrêtées au court d’un point carrière pour les salariés âgés de 55 ans et plus se déroulent sur le temps de travail (y compris pour ceux entrant dans le cadre du DIF).
- Les promotions/rémunérations (révision de situation individuelle) concernant les 55 ans et plus, doivent bénéficier, durant les trois ans d’application de l’accord, à au moins 3 salariés sur 4.
La discrimination en matière de montant des parts variables pour les salariés partant en retraite est proscrite.

Article 2 – Formation :

- Les seniors, notamment ceux de plus de 55 ans, doivent pouvoir accéder à la formation professionnelle continue sans que leur âge puisse leur être opposé. Les droits à DIF peuvent être également mobilisés.
- Un bilan de compétence est ouvert aux salariés de plus de 45 ans, au titre du DIF, en cas de refus de prise en charge d’un projet professionnel par le Fongecif.
- Le salarié d’au moins 45 ans pourra mobiliser ses droits à DIF pour engager une démarche de validation des acquis de l’expérience si celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un projet d’évolution interne
- Les seniors âgés de 45 ans et plus, ayant un rôle important dans le « compagnonnage », pourront bénéficier d’une action de formation sur « l’accompagnement intergénérationnel et la transmission des savoir-faire et compétences ». De plus, la Direction s’engage à formaliser ce qui est attendu des compagnons et les conditions d’exercice du compagnonnage.

Article 3 – Gestion et anticipation de la fin de carrière…

- Pour faciliter la transition entre activité et retraite, les salariés auront accès depuis leur poste de travail, via RH online, aux infos sur le « GIP Info Retraite ».
- Les salariés ayant annoncé leur départ à la retraite pourront suivre une formation en lien avec des projets d’activité pendant la retraite dans le cadre d’un CIF, dès 2011, avec demande de prise en charge du Fongecif. En cas de refus, les frais de formation, seront pris en charge par la SG à hauteur de 400 euros.
- Pour les salariés en régime horaire ayant annoncé officiellement leur départ à la retraite un ou deux ans avant la date de départ retenue, la possibilité leur est offerte d’obtenir un régime de travail à temps partiel à 90 %, payé 95 %, en gardant la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse sur la base d’un salaire à temps plein.
- les salariés ayant informé de leur désir de partir en retraite dans un délai de deux ans au plus, et souhaitant utiliser leur CET sous forme de congés, bénéficieront d’un abondement supplémentaire de 10 %.



La version intégrale de l’accord est disponible ici.