| |
 |
|
 |
|
|
  |
 |
| INFO SNB DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009 |
|
|
|
| GREVE DU 24 NOVEMBRE 2009 |
Mobilisation exceptionnelle à la Société Générale à l’appel du SNB
et des autres Organisations Syndicales : plus de 6.500 grévistes.
Il y a longtemps que le mécontentement du Personnel ne s’est pas manifesté de manière aussi importante.
La Direction doit entendre cette colère sur les revendications légitimes concernant les conditions de travail,
les réorganisations et surtout les salaires.
Prochaine étape le 2 décembre prochain,
pour une nouvelle réunion de négociations salariales.
RESTONS UNIS ET MOBILISES.
|
 |
| REPRESENTATION SYNDICALE |
La nouvelle loi sur la représentativité syndicale (20 août 2008) contraire au droit européen !
Au regard de la loi de 2008, les syndicats ont l’obligation d’obtenir au moins 10% de la totalité des suffrages exprimés, pour pouvoir désigner un délégué syndical.
Ce n’est pas l’avis du Tribunal d’Instance de Brest (TI Brest, 27/10/09, n° 11-09-000634) qui, statuant sur la légalité de la désignation d’un délégué syndical n’ayant pas passé la barre des 10 %, écarte la loi dans son jugement du 27 octobre 2009.
Au motif que les articles L.2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et l. 2143-22 du Code du Travail sont contraires au droit communautaire, pour le Tribunal, « l’obligation de choisir un délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % est contraire à la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical ». D’autres dispositions de la loi sont également jugées discriminatoires et contraires aux règles communautaires…
Reste à attendre la position de la Cour de Cassation sur ce jugement porté par le parquet à la demande expresse de Xavier Darcos. |
|
| PORTABILITE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) |
Le nouveau dispositif de portabilité du DIF, qui s’appliquera dès la publication de la loi au journal officiel, a été adopté mi-octobre par les parlementaires.
Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF dans leur nouvelle entreprise, s’ils en font la demande, dans les deux ans qui suivent leur embauche.
Excepté la seule faute lourde, le salarié licencié peut demander à bénéficier de ses heures de DIF disponibles pour bénéficier d’un bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. Il sera désormais possible de réaliser une action de formation pendant le préavis, sur le temps de travail. Quant au salarié qui part en retraite, il ne pourra toujours pas bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF. |
|
|
 |
|
|
 |
Espace 21.2 Paris la Défense
-- Tel : 01 42 14 35 39 -- Fax : 01 42 14 99 14 -- www.snbsg.com |
|
|
|
Qui sommes-nous ?
Actualités 