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INFO SNB DU JEUDI 15 OCTOBRE 2009
NEGOCIATION SALARIALE (NAO)
AUGMENTATION DE CAPITAL
PANDEMIE
   


NEGOCIATION SALARIALE (NAO)
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies jeudi 8 octobre afin de préparer les bases de la prochaine négociation salariale pour 2010.

Le SNB et l’ensemble des OS ont demandé à la Direction d’appliquer l’accord de décembre 2008. Celui-ci permettait, dans le cadre de la NAO 2010, d’intégrer au salaire annuel (donc à titre pérenne) tout ou partie de la prime versée en janvier 2009 soit 25 % d’une mensualité brute hors plafond.

Malgré son engagement, la Direction n’a pas confirmé son accord souhaitant attendre les résultats du 3ème trimestre 2009 avant de se prononcer.
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AUGMENTATION DE CAPITAL
L’augmentation exceptionnelle de capital de 4,8 milliards d’euros avec droits de souscription préférentiels (DPS) annoncée le 6 octobre dernier par la Société Générale a deux objectifs majeurs :

- Rembourser la dette envers l’Etat pour 3,4 milliards d’euros,
- Renforcer le niveau des ratios de solvabilité du groupe et permettre certaines acquisitions dont les 20% de la participation du Crédit du Nord détenus par DEXIA.

Pour les salariés porteurs de parts du fonds E, aucune action n’est possible, seul le gérant du fonds effectuera la vente des DPS et pourra participer avec le produit de la vente à l’augmentation de capital.
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PANDEMIE
Refus majoritaire du projet de la Direction concernant les mesures sanitaires relatives au risque de pandémie grippale (niveau 6) lors de la consultation en séance plénière du CCUES le 7 octobre.

Le SNB s’est vivement opposé aux mesures d’accompagnement de la DRH qui ne portent contraintes que sur les seuls moyens des salariés : Utilisation des jours d’enfants malades en cas de fermeture d’école et pour les dysfonctionnements des transports en commun, prise des RTT, du CET et des congés annuels avec possibilité d’anticipation sur ceux de 2010.

Quant au projet de télétravail à domicile, le SNB a approuvé le dossier présenté. Cette adaptation est conditionnée à une situation de pandémie avérée (niveau 6) et sur ce seul et unique critère.
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